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Mentions légales

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  • Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE BIOMAGNETS.APP

Version en vigueur au 14.03.2025. Entre SAS LORDMAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 euros, Dont le siège social est à 06110 LE CANNET (France), 5 Rue Masséna Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 922 199 773 00016, Représentée par son Président, dûment habilité à effet des présentes. La société peut être jointe par e-mail, en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D'une part, Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client » D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services informatiques à destination d'utilisateurs professionnels, commercialisés par l'intermédiaire de ses sites Internet (https://biomagnets.app, https://pairesbiomagnetiques.com, https://biomagnetism.ch, https://biomagnetizam.com) et/ou des sites partenaires. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Chaque produit ou service est accompagné d'un descriptif établi par l'éditeur du site. Les photographies des produits et services reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude ou que le Service peut subir des évolutions. Le service d'assistance du présent site est accessible par courrier électronique en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 7 jours.

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur. Elles incluent les Conditions Générales d'Utilisation du site. Sauf accord particuliers entre les parties, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou au représentant de la personne morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée). Pour utiliser et/ou souscrire aux Services ou Abonnement, le Client suivra les étapes du processus indiquées sur le Site, notamment en ce qui concerne la création d'un espace utilisateur privé. Il renseignera l'ensemble des champs permettant de l'identifier, et téléchargera la preuve de sa compétence professionnelle, l'application étant réservée aux professionnels du domaine des paires biomagnétiques (que ce soit leur activité principale ou accessoire). Toute commande de l'un des Services ou Abonnements implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou autres supports émis par la Société qui ont donc une valeur indicative. Une fois la création du compte validée par l'Administrateur désigné par la Société, toute utilisation par l'Utilisateur entraîne l'acceptation par lui, sans aucune réserve, des Conditions Générales.

Article 2 – DISPOSITIONS GENERALES

GENERALITES : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https/biomagnets.app/xxxxx La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions. En cas de modification, la Société informera le Client par e-mail incluant un lien vers les nouvelles conditions générales au plus tard quinze (15) jours calendaires avant la date proposée pour l'entrée en vigueur de la modification. Le Client est informé qu'il est réputé avoir accepté la modification s'il n'a pas notifié à la Société son refus avant la date d'entrée en vigueur proposée. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier l'Abonnement avant la date d'entrée en vigueur proposée de la modification selon les conditions fixées dans les Conditions particulières applicables audit Abonnement. L'utilisation ininterrompue des Services ou Abonnements par le Client constitue l'acceptation par celui-ci des modifications. Par conséquent, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage à quelque titre que ce soit, en lien avec la modification de tout ou partie des Conditions générales, des Conditions générales d'utilisation et des Conditions particulières. La modification de tout ou partie des Conditions Générales due soit à une modification de dispositions législatives ou réglementaires soit à une modification purement formelle, sera applicable, de plein droit, sans préavis, dès sa date d'entrée en vigueur et ne permettra pas au Client de résilier l'Abonnement. Le Client en sera informé par tout moyen. CAPACITE JURIDIQUE ET INDEPENDANCE DES PARTIES : Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. La Société et le Client agissent en toute indépendance. Aucune des Parties ne devra être considérée comme étant un employé, salarié, agent, associé ou représentant légal de l'autre Partie à quelque fin que ce soit et aucune n'aura le droit ou le pouvoir de s'engager au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. La Société agit en tant que prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition de ses Clients un logiciel et de l'information leur permettant notamment de gérer leur activité professionnelle de praticien en paires biomagnétiques. La Société, pas plus qu'aucun de ses dirigeants et/ou salariés et/ou sous-traitants, n'est responsable de l'utilisation qu'en fera le client Utilisateur. Le Client accepte : De faire son affaire de la conformité avec la législation en vigueur concernant l'exercice de sa profession.

Article 3 - PRIX

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les éventuels frais d'expédition, droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles qui pourraient être exigibles dans certains cas ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir soit en les publiant en ligne soit en adressant une communication par écrit au Client. La Société pourra, à des périodes données, pour des Services ou Abonnements déterminés, réaliser des offres promotionnelles. Celles-ci seront indiquées, par tout moyen, au Client. Toute période d'abonnement commencée est due. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société, ainsi que les équipements informatiques nécessaires sont à la charge du Client. L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Stripe. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Le Client effectue le paiement après la validation de son inscription, en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que la transmission à la Société de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement au paiement des sommes dues au titre de la commande, y compris en cas de différé de paiement. Le Client reconnait que la Société conserve la preuve de la transaction effectuée sur le Site et la Société peut être amenée à conserver les détails des informations de paiement pour les besoins de l'exécution du ou des Services et Abonnement commandés. Toute contestation par le Client de facture devra intervenir dans le mois de son émission. En cas de recouvrement des sommes dues par voie judiciaire ou extra-judiciaire, l'ensemble des frais de procédure (huissier, Tribunal, avocat, …) seront mis à la charge du Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison, en ce compris l'accès à la suite logicielle et ses fonctionnalités. La Société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. La Société communique au Client, par tout moyen, les factures liées aux Services ou aux Abonnements. La périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, etc) du paiement du Prix est précisée au Client par tout moyen notamment dans les Conditions spécifiques applicables audit Service ou Abonnement concerné par la facturation. En cas de rejet bancaire, le Client devra régler à la Société une pénalité de douze (12) euros hors taxes par demande de paiement rejetée qui sera automatiquement facturée sans notification préalable et écrite de la Société. En cas d'impayés ou de retard de règlements, la Société procédera à une relance amiable du Client. A défaut de régularisation dans les délais indiqués dans les e-mails, une mise en demeure sera émise, par tout moyen, par les services de la Société afin de faire cesser ces irrégularités. A défaut, le dossier sera transmis au service contentieux. Conformément à la législation applicable, toute relance émise par la Société pourra entraîner l'application de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros hors taxes. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation de justificatifs. La politique de remboursement et d'annulation est fonction des Services et Abonnement retenus. En conséquence, les termes et conditions applicables aux remboursements et annulations sont fixées dans les Conditions particulières associés à chaque Service ou Abonnement. Le Client reconnait que si aucune stipulation n'est fixée dans lesdites Conditions particulières, cela signifie qu'aucun remboursement ou demande d'annulation formulée par le Client ne sera acceptée par principe par la Société.

Article 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit via les pages de présentation du produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options (en cliquant sur le bouton de commande); Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des autres documents contractuels (case à cocher) Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, et livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’éditeur propose un affichage du site et des versions des documents contractuels en plusieurs langues, au choix du Client. Quelle que soit la traduction du site, des conditions générales de vente, des conditions générales d’utilisation et/ou autres documents contractuels, la version qui prévaut dans les rapports entre les deux parties est la version en langue française. Les modalités de l’offre et le lien de téléchargement des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées par le Vendeur. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les éventuels frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande, jusqu’au prochaine renouvellement du contrat. La durée de validité de l’offre des Services et Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 – ACCES AUX SERVICES

La Société met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, les Services et Abonnements pourraient être occasionnellement suspendus. En ce cas, la Société ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur. Les liens hypertextes présents sur les sites de l’éditeur peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, interruption du Service, etc. (liste non exhaustive). Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services et/ou Abonnements, ni à des fins illicites ni à des fins commerciales autrement qu’au titre de leur usage en documents contractuels. Pour toute question sur les Services ou Abonnements, le Client peut envoyer un message électronique en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou bien par courrier à l’adresse de la Société. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des Conditions générales, quel que soit le moyen technique d’accès et les terminaux utilisés. Par ailleurs, préalablement à toute commande de Service ou d’Abonnement, le Client devra s’assurer qu’il dispose de l’équipement technique nécessaire, à savoir: d’un accès Internet à haut débit, d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux) ou d’un « smartphone » permettant la navigation web et l’utilisation de l’application mobile d’un navigateur Internet (Edge, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur) d’un réseau GSM de qualité suffisante pour bénéficier des services de communication GPRS, s’il dispose de cette option et souhaite en bénéficier, des logiciels permettant de lire les documents mis à disposition au terme des Services ou Abonnements. L’ensemble des équipements susvisés permettant l’accès aux Services ou aux Abonnements sont à la charge exclusive du Client. La Société décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements du Client aux pré-requis techniques. Aucune annulation ou résiliation de la commande du Service ou de l’Abonnement ne sera recevable pour défaut de compatibilité. Le Client devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet. Le Client est invité à procéder régulièrement à la sauvegarde de sa base de données de ses clients et des informations contenues dans le logiciel. La Société n’ayant pas accès aux données personnelles de cette base de données, elle ne sera tenue en aucun cas responsable des conséquences de l’impossibilité pour le Client de reconstituer ces données. Le Client est invité à définir un mot de passe dont les caractéristiques sont contraignantes et procéder au changement régulier de ce dernier et immédiatement dès lors qu’il y a un soupçon d’usurpation.